A-Infos (fr) Courant Alternative #347 (OCL) - On en a tous pris pour 15h!

Ce premier janvier 2025, la loi «Plein emploi» est entrée en 
application. Elle prévoit notamment, dans son article 2, «un minimum de 
15h d'activités hebdomadaires» pour toute personne «inscrite sur la 
liste des demandeurs d'emploi auprès de l'opérateur France Travail». 
Comme, par ailleurs toutes les personnes touchant le RSA et les jeunes 
inscrits auprès d'une mission locale ont été automatiquement inscrits à 
France Travail au 1er janvier, cette disposition touche donc autour de 7 
millions de personnes (1).  ---- En premier lieu, les nouvelles 
personnes inscrites seront affectées dans l'une des toutes nouvelles 
catégories créées pour l'occasion à France Travail: la catégorie G dite 
«d'attente», le temps d'avoir un premier entretien avec un conseiller 
pour faire le point sur leur situation. Un certain nombre d'entre elles, 
évalué à un tiers d'après le directeur de FT, devrait basculer ensuite 
dans la catégorie F dite «sociale», réservée aux personnes dont les 
conditions de vie ne permettent pas d'imaginer une recherche d'emploi 
active à court terme. Ce processus, dont il est attendu qu'il dure 
environ 2 ans, débouchera sur la signature d'un contrat d'engagement 
entre les inscrits et France Travail (ou entre les inscrits et leur 
conseiller, ce n'est pas clair) qui prescrira les «actions à 
entreprendre pour un retour rapide à l'emploi».

Un «retour rapide vers l'emploi»: En plaçant cette formule comme 
objectif central, cette réforme ne fait pas exception aux précédentes. 
Et même si on le sait, ça vaut le coup de le souligner car cette 
idéologie est lourde de sens: plus d'inconditionnalité du RSA, plus de 
«minimum vital», les bénéficiaires, comme les chômeurs de catégorie A, 
sont toujours suspect de «fraude sociale», de profiter d'un système, de 
rester volontairement au chômage. La moralisation (et la sanction!) 
individuelles, armes du libéralisme, évitent d'avoir à poser le problème 
en terme collectif.

Quant à la nature des «actions à entreprendre», c'est le grand flou... 
et surtout charge aux départements de définir eux-mêmes, ou non, une 
«nomenclature des activités valorisables au titre des 15-20 heures, avec 
une équivalence horaire»(2) ce qui signifie que selon notre lieu de 
résidence, les activités demandées ou prises en compte ne seront pas les 
mêmes...

Cette réforme devait aller, dans les discours, avec un «accompagnement 
renforcé» par France Travail, et ce, alors même que les salariés étaient 
déjà débordés fin 2024, en témoigne la manif du 5 décembre (3)... C'est 
qu'il ne s'agit pas là d'un accompagnement humain (sommes-nous bêtes...) 
mais de l'usage d'algorithmes pour effectuer le tri des dossiers et 
d'une IA générative pour la prescription des recommandations. Il est 
évident que ni l'intégration de plus d'un million de personnes, ni la 
prescription et la vérification de la réalisation de 15h d'activité 
hebdomadaires ne sont faisables sans l'automatisation, au moins 
partielle, de ces processus (ou sans l'augmentation des effectifs, mais 
ça n'est visiblement pas dans les tiroirs).

Les algo visant à détecter les personnes susceptibles de «fraude» ou de 
«décrochage» sont déjà en usage à FT (4), il ne s'agit donc que d'une 
extension de leur usage: l'afflux d'un million de personnes 
supplémentaires justifiera en particulier l'usage d'une IA générative 
interne à France Travail, Chat FT, censé devenir le nouveau «compagnon 
de l'agent» en «réduisant les tâches répétitives» et en «accélérant les 
tâches de communication ou d'analyse» (5): il est probable qu'à court 
terme, ce soit l'IA qui génère les recommandations «personnalisées» pour 
chaque demandeur d'emploi... les qualifications des travailleurs sont 
ainsi réduites à des tâches découpées accentuant la perte de sens du 
métier. On s'attend à une avalanche de burn-out de leur part...

Quant à la vérification de la réalisation effective des 15h, il y a deux 
manières de faire: convoquer les gens correspondant aux profils les plus 
à risques de fraude détectés par les algos déjà en usage (cf. article de 
la Quadrature sus-cité) et faire peser sur eux, et surtout sur elles 
(6), un contrôle plus lourd que sur les autres, et/ou faire dépendre le 
paiement du RSA ou de l'allocation chômage sur le comportement 
enregistré sur le tableau de bord numérique (7) que les personnes seront 
tenues d'alimenter elles-mêmes, en détectant celles ne remplissant pas 
assez leur dossier.

La loi prévoit la création d'une sanction ad hoc nommée 
«suspension-remobilisation», entendre la possibilité pour le département 
dont dépend une personne de suspendre le versement du RSA en tout ou 
partie si le bénéficiaire ne se rend pas à un rendez-vous ou ne respecte 
pas certaines obligations de son contrat. Dans les faits, cette sanction 
n'est pas encore utilisable car elle doit être concrétisée par un décret 
en 2025.

D'après une étude du Secours catholique, cité par Mediapart dans un 
article du 26 décembre 2024, le taux de non recours au RSA a augmenté de 
10,8% en un an dans les zones qui expérimentent la réforme depuis 
2023... Est-ce un effet de la nécessité de justifier du moindre de ses 
mouvements pour le faire rentrer dans une case valorisable? On s'attend 
en effet à ce que beaucoup renoncent à demander ce droit tant les 
contreparties en deviennent lourdes.

Jolan

Notes:
1- Il s'agit d'un chiffre a minima, en effet: 5,5 millions de personnes 
étaient inscrites à France travail en novembre 2024, auxquelles 
s'ajoutent les 200 000 jeunes inscrits auprès d'une mission locale, et 
les 1 millions de personnes touchant le RSA mais qui n'étaient pas 
encore inscrites à France travail en décembre 2024...ainsi que leurs 
éventuels conjoints.
2- Selon le rapport de la CCDH rendu le 20 décembre, cité par Cécile 
Hautefeuille dans son article sur Mediapart le 3 janvier 2025
3- Qui était à l'origine une date proposée par les syndicats de FT pour 
protester, entre autres, contre la suppression de 500 postes prévus au 
budget du gouvernement Barnier
4- Confère l'article «L'essor du contrôle numérique à France travail» du 
25 juin 2024 sur le site de La Quadrature du Net.
5- Les citations sont extraites d'un tract de la CGT qui a rendu un avis 
défavorable contre Chat FT fin 2024.
6- Confère l'article «Notation algorithmique (...) cible les mères 
précaires» du 5 décembre 2024 sur le site de La Quadrature du Net.
7- Ça vaut le coup de le rappeler, mais pour l'heure, en étant inscrit à 
FT avec ce contrat d'engagement, seule la recherche d'emploi est 
obligatoire, pas le remplissage des outils numériques.

https://oclibertaire.lautre.net/spip.php?article4367
_________________________________________________
A - I n f o s
informations par, pour, et au sujet des anarchistes
Send news reports to A-infos-fr mailing list
A-infos-fr@ainfos.ca
Subscribe/Unsubscribe https://ainfos.ca/mailman/listinfo/a-infos-fr
Archive: http://ainfos.ca/fr