A-Infos (fr) CNT-TAS - Amiante dans les carrières alluvionnaires : les préfets passent par-dessus les agents de contrôle avec l’aval de la DGT

Depuis la mise en place de l’OTE, les interférences des préfets dans les 
prérogatives des agents de contrôle se multiplient. On ne compte plus 
les ordres et contre-ordres donnés par des préfets locaux relayés 
complaisamment par notre propre hiérarchie. ---- Pourtant, lors de la 
mise de l’OTE, le décret du 9 décembre 2020 était censé nous préserver 
de ces atteintes directes à l’indépendance des inspecteurs en excluant 
explicitement les agents de contrôle de la ligne hiérarchique des 
préfets dans son article 12. Oui mais voilà, le juridique ne vaut pas 
grand-chose face aux effets de structure et au zèle de nos directions. 
---- Une nouvelle étape vient d’être franchie. Là où les atteintes à 
l’indépendance étaient ponctuelles et cantonnées au niveau local, le 
sujet de l’amiante dans les carrières alluvionnaires a cette fois mis à 
jour une interférence des préfets sur le sujet, organisée au niveau 
national avec l’aval de la Direction générale du travail (DGT).

De quoi s’agit-il ?

En 2012, le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) a 
procédé à un inventaire de la présence d’amiante environnementale dans 
les carrières. Cette démarche qui a été menée en plusieurs étapes a 
abouti au ciblage de 23 sites (Corse, PACA, ARA, Occitanie et Nouvelle 
Aquitaine) et à la réalisation d’échantillonnage sur ces sites en 2018 
et 2019. Les sites ont ensuite été classés en trois catégories : 6 sites 
avec présence d’amiante avérée, 10 sites avec présence d’amiante très 
probable après avis d’expert et 7 sites où le protocole utilisé n’a pas 
permis à ce stade d’identifier des fibres d’amiante.

Six ans plus tard la DGPR (prévention des risques), la DGT, la DGS 
(santé) et la DGCCRF ont sorti une instruction commune à destination des 
préfets concernant les carrières alluvionnaires dans lesquelles un 
risque d’amiante pouvait exister. Cette instruction du 22 juillet 2024 
prévoit notamment que les préfets envoient aux exploitants de carrière 
un courrier leur détaillant leurs obligations de prévention en qualité 
d’employeur. Le courrier ne se limite pas à rappeler les mesures de 
prévention, il vient aussi définir le cadre réglementaire applicable.

Le courrier précise par exemple que seule la qualification 
d’intervention SS4 serait possible car les opérations SS3 concerneraient 
le traitement de l’amiante au sens de l’élimination finale par retrait 
ou encapsulage. Dans la mesure ou l’extraction des granulats 
susceptibles d’être amiantés ne visent pas leur élimination mais leur 
exploitation, la règlementationLors de mon contrôle du 07/02/2025 de 
votre établissement, j’ai constaté en situation de travail 12 salariés, 
vous m’avez indiqué les employer à temps partiel. J’ai constaté 
l’absence de contrats de travail écrit les concernant. SS3 n’est pas 
applicable.

Les agents de contrôle, dernière roue du carrosse

Vous ne rêvez pas : la DGT a bien demandé aux préfets de départements 
d’informer les exploitants des carrières alluvionnaires « 
pré-expertisées » et de « veiller à ce que soient mises en œuvre les 
mesures de prévention au titre de la protection des travailleurs » en 
passant par-dessus les agents de contrôle du secteur.

Cette instruction DGT est complétée par :

* une note complémentaire de la DGT du 24 juillet 2024 sur la 
réglementation applicable et l’action attendue des services 
déconcentrés. Cette note invite notamment à privilégier l’envoi de 
courrier et à éviter les contrôles sur place, sauf nécessité tel que les 
accidents du travail) ;
* une note complémentaire de la DRH du 2 août 2024 sur la prévention des 
expositions et qui invite à limiter les expositions.

Les agent.es de contrôle sont donc informé.es a posteriori de 
l’existence du problème, non pour les accompagner dans leurs 
interventions sur le sujet de l’amiante dans les carrières 
alluvionnaires et dans le cadre de leurs missions de contrôle, mais pour 
contrôler leur exposition s’il leur arrivait de se rendre dans ces 
carrières.

Il est à noter que l’organisation patronale de l’UNICEM (Union nationale 
des industries de carrière et matériaux de construction) a – elle – été 
informée et reçue par les 4 directions générales le 30 juillet 2024. La 
DGT a donc fait le choix d’informer les employeurs avant ses propres 
agent.es.

Une telle atteinte à l’indépendance est inédite. Nous ne pouvons la 
laisser passer sans réagir. Les préfets n’ont pas à intervenir sur les 
secteurs et prérogatives des agents de contrôle.

En région Auvergne-Rhône-Alpes, les préfets ont dans un premier temps 
refusé de transmettre les courriers préparés aux exploitants dans 
l’attente « d’une demande politique explicite » de la part des cabinets 
des quatre directions générales. La raison de ce refus est « un manque 
de préparation face aux importantes conséquences prévisibles, tant 
économiques pour les carrières et le BTP, que sanitaires et sociales 
s’agissant de l’exposition des consommateurs et des populations à des 
produits mis sur le marché (par exemple : granulats) ou des carrières ; 
manque de préparation y compris en termes de communication. »

« réunion miroir » et « échanges dynamiques » avec le patronat

« Validation politique » et « retombées économiques », les maîtres mots 
sont lâchés. Or, c’est précisément pour éviter ce type de logique que 
l’inspection du travail doit rester indépendante. Mais l’ingérence ne 
s’arrête pas là.

La préfecture, en coordination avec le pôle T et les autres directions 
de Pôle ont à nouveau rencontré l’UNICEM pour échanger sur les mesures 
de prévention à mettre en œuvre.

Finalement les agent.es de contrôle sont informés a posteriori de 
l’ensemble de ces démarches par le biais de mail et d’un webinaire qui 
assument totalement la posture d’ingérence sur le dossier :

* les copies des courriers préfectoraux sont transmises aux agents ;a
* lors du webinaire une représentante de la DREAL en charge des 
carrières qui assume sa proximité avec l’UNICEM « ce qui facilite les 
échanges ». Informe les agent.es que les échanges entre l’UNICEM et la 
préfecture sur l’évaluation des risques sont dynamiques, qu’un nouveau 
point sera effectué fin janvier et qu’éventuellement, il sera possible 
de mettre en place « une réunion miroir » avec les agent.es pour les 
tenir informé.es. Elle ne manque pas de rappeler que les 6 sites 
concernés par la présence d’amiante sont représentatifs des bassins 
alluvionnaires de la région et que les retombées économiques 
impacteraient la moitié de la production régionale ;
* les agent.es sont cantonné.es à l’envoi de courrier-type avec la 
recommandation de ne pas effectuer de contrôle sur site.

A l’heure actuelle, il est très difficile d’évaluer le risque réel, la 
DGT attend la mise en place d’un nouveau protocole d’évaluation par le 
BGRM, le calendrier de mise en place a été décidé en préfecture.

En revanche l’indépendance des agents de contrôle est d’ores et déjà 
totalement foulée aux pieds.Cet épisode vient une fois de plus illustrer 
l’inanité de la fameuse indépendance en mode « système », c’est-à-dire 
censément garantie par notre hiérarchie.

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