A-Infos (fr) Monde Libertaire - Des idées et des luttes: Revue Délibérée

Sommes-nous libres? ---- Débuter l'éditorial d'une revue consacrée au 
droit et à la justice par une citation de L'Homme révolté d'Albert 
Camus, voilà qui ne peut qu'attirer notre attention. Ne serions-nous 
plus dans l'approbation béate des règles imposées à une société qui n'en 
dit mot? «Qu'est-ce qu'un homme révolté? Un homme qui dit non. Mais s'il 
refuse, il ne renonce pas: c'est aussi un homme qui dit oui, dès son 
premier mouvement[...]La conscience vient au jour avec la révolte». Un 
éditorial militant que celui du numéro 23 de la revue Délibérée, revue 
animée par le Syndicat de la magistrature. ---- Citons en un extrait: 
«Dans un contexte d'inégalités majeures et d'urgence climatique invitant 
légitimement à se révolter, la vitalité de notre démocratie vacille face 
à la multiplication des restrictions des libertés d'expression, de 
manifestation et d'association». Des associations légitimes protestent 
contre ces atteintes et se retrouvent menacées de dissolution ou de 
coupe de subvention. Ces menaces parfois proférées par des ministres au 
journal de 20 heures, coup de com, mais aussi mises à exécution par des 
hauts fonctionnaires zélés. C'est sans compter avec les mesures 
administratives préalables aux manifestations qui «contribuent 
directement à annihiler la contestation politique et sociale». Délibérée 
engage le débat avec des arguments précis dans un dossier intitulé 
Poursuivre les luttes.

Une judiciarisation récente de la mobilisation sociale

Le premier intervenant, Olivier Cahn, professeur de droit pénal à Paris 
Nanterre, constate une judiciarisation récente de la mobilisation 
sociale. Dans une démocratie libérale, la manifestation oblige 
l'autorité publique à trouver un point d'équilibre entre le respect de 
la contestation et la préservation de l'ordre social. Or depuis de 
nombreuses années, le juge pénal est mobilisé par les pouvoirs publics 
pour juguler les contestations, à défaut de créer un débat de fond 
apaisé. «L'arrivée de Nicolas Sarkozy au ministère de l'intérieur marque 
l'adhésion à la doctrine du réalisme pénal, qui postule le rôle 
primordial de la police dans le traitement des conséquences sociales des 
politiques néolibérales» et le juge pénal est saisi. Les lois et 
règlements sont de plus en plus restrictifs en matière de liberté et ce 
de Caseneuve à Darmanin. Droite, gauche, l'approche ne connaît que de 
vagues nuances. Certaines atteintes aux libertés énoncées dans des 
décrets annulés par la Conseil d'Etat, sont reprises par la voie 
législative. Des affirmations sans fondement? L'article contient une 
riche densité de décisions de justice administrative, pénale, européenne 
(la plus libérale en l'espèce).

Un autre article d'Anthony Caillé, fonctionnaire de police, syndicaliste 
CGT, développe une argumentation sévère. Au sujet de la loi sur le 
renseignement publiée le 24 juillet 2015, il constate qu'utilisant «la 
peur des récents attentats terroristes, le gouvernement a élargi la 
surveillance bien au-delà du terrorisme en incluant de nouveaux motifs: 
les «intérêts majeurs de politique étrangère» et les «violences 
collectives pouvant porter gravement atteinte à la paix publique», des 
expressions très larges, peu précises et donc susceptibles de donner 
lieu à des interprétations diverses». Le démontage du réseau Démeter en 
liaison avec la FNSEA est éclairant... L'auteur multiplie des exemples 
et interroge le lecteur sur le contrôle à opérer, celui du juge est a 
minima, tout comme le contrôle parlementaire et celui du citoyen.

Dissoudre la contestation

Une avocate, Camille Vannier, spécialisée dans la défense de nombreux 
manifestants s'interroge, exemples à l'appui, sur les «dévoiements et 
les graves atteintes aux droits de la défense qu'elle a pu constater 
dans les procédures»: absence de contrôle effectif des gardes à vue, 
recours en hausse des infractions obstacles, systématisation abusive du 
recours aux relevés signalétiques, développement des alternatives aux 
poursuites.

Une autre avocate, Marion Ogier et un sociologue, Pierre 
Douillard-Lefèvre débattent des méthodes utilisées par les pouvoirs 
publics pour dissoudre la contestation. Le recours à la grève connaît 
lui aussi des restrictions sévères. Florence Debord, Professeure de 
droit du travail à Lyon 2 relève la définition restrictive de la grève 
et de son exercice aux limites interprétées par la jurisprudence. Elle 
conclut son article par ce constat: «On le voit, l'exercice du droit de 
grève est attaqué de toutes parts: par les employeurs souvent, par les 
juges quelquefois, et par le Législateur de plus en plus». le dernier 
article aborde la question de la désobéissance civile se référant à 
Thoreau, Gandhi, Mandela et en analysant des actions menées.

Hors dossier et tout aussi intéressants, des articles relatifs à 
l'intelligence artificielle dans l'élaboration du droit, à l'utilité de 
l'emprisonnement, à la situation en Turquie et un article Orange, le 
harcèlement en procès de Patrick Ackermann, syndicaliste de Sud-PTT. La 
note de lecture du livre La mine en procès. Fouquières-lès-Lens 1970 de 
Philippe Artières souligne, plus de cinquante après, les multiples 
facettes politiques de la justice.

* Revue Délibérée
Numéro 23, décembre 2024, Poursuivre les luttes
Ed. La Découverte

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