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(fr) CNT-SO - Les prud'hommes n'aiment pas les mauvaises manières de NOZ!
Date
Tue, 4 Feb 2025 20:43:34 +0000
La chaine de magasins de déstockage NOZ ne brade pas que ses produits
mais surtout les droits des travailleur·euses! La CNT-SO mène depuis
2020, une campagne syndicale contre ce système d'exploitation bien rodé.
Plusieurs condamnations prud'hommales viennent de tomber dans des
procédures suivies par l'avocat du syndicat. On fait le point. ---- Pour
éviter de payer les cotisations sociales et de respecter les droit des
salariés, les entreprises gérant les magasins NOZ déclaraient les
employé.e.s comme co-gérant.e.s. ---- Deux salarié.e.s «révoqué.e.s»,
l'une à Calais, l'autre à Rodez, ont obtenu la requalification du
contrat de co-gérance en contrat de travail et la nullité du
licenciement irrégulièrement prononcé. ---- Le Conseil de prud'hommes de
Rodez a estimé le 3 décembre dernier, concernant M. B. que les trois
éléments caractérisant le contrat de travail: travail, rémunération et
lien de subordination, étaient réunis.
La société SMCB lui a versé 50 000 € pour licenciement nul et a ordonné
la remise des documents sociaux, dont l'attestation France travail, sous
astreinte et 3 000 € au titre de l'article 700 du CPC.
Même raisonnement du Conseil de prud'hommes de Calais, concernant Mme L.
D'abord engagée sous plusieurs CDD, elle est nommée co-gérante en 2021
de la société SNC Calais 3. En arrêt maladie à compter de mars 2022,
elle est «révoquée» de son mandat de co-gérante.
Elle saisit le conseil de prud'homme qui condamne la société à:
13 420,02 € pour travail dissimulé
20 000,00 € pour nullité du licenciement
636,55 € d'indemnité légale de licenciement
2 236,67 € au titre du préavis
223,66 € de congés payés sur préavis
1 500,00 € au titre de la discrimination
2 000,00 € d'article 700
Enfin, si le Conseil de prud'hommes de Rodez ordonne l'exécution
provisoire de l'intégralité de la décision, celui de Calais la limite à
la somme de 10 000 €.
Le vent de révolte des salariés de NOZ commence à porter ses fruits!
A NOZ aussi on a des droits: on les défends avec le syndicat!
https://cnt-so.org/les-prudhommes-naiment-pas-les-mauvaises-manieres-de-noz/
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