A-Infos (fr) Courant Alternative #346 (OCL) - Flicage des mères précaires par la sécu, expulsions en forte hausse et autres chroniques du contrôle et de la répression

Délire répressif et «apologie du terrorisme» ---- Il n'existe pas de 
définition en droit international du terrorisme. Par contre, le conseil 
de sécurité de l'ONU le définit ainsi: «des actes criminels, notamment 
ceux dirigés contre des civils dans l'intention de causer la mort ou des 
blessures graves ou la prise d'otages dans le but de semer la terreur 
parmi la population, un groupe de personnes ou chez des particuliers, 
d'intimider une population ou de contraindre un gouvernement ou une 
organisation internationale à accomplir un acte ou à s'abstenir de le 
faire». Avec cette définition, tout groupe de l'islamisme radical est un 
groupe terroriste. On pourrait appliquer ce qualificatif à l'armée 
israélienne qui massacre elle-aussi pour semer la terreur, mais aussi à 
tous les régimes autoritaires, et ... plus largement, à tous les États 
de cette planète, qui par essence ont déjà utilisé au cours de leur 
histoire la violence pour faire peur et s'imposer. Ce qui est aussi le 
cas de la France!

Quant au délit «d'apologie du terrorisme», il ne dispose pas de 
définition reconnue non plus. C'est pratique: de ce fait on peut y 
mettre un peu tout et n'importe quoi. En jurisprudence, on retient en 
toute logique que c'est le «fait de provoquer directement à des actes de 
terrorisme ou de faire publiquement l'apologie de ces actes.»

C'est pourquoi nous devrions nous alarmer des informations que Mediapart 
révèle concernant une jeune femme soupçonnée d'apologie du terrorisme 
pour des faits datant de l'automne 2023 dans la Drôme. «Pendant plus de 
cinq semaines, Emma S., une potière et céramiste âgée de 24 ans, a roulé 
avec une balise GPS sous sa voiture. Sans qu'elle le sache, les 
gendarmes de la Drôme ont suivi en temps réel tous ses déplacements. Ils 
ont aussi planqué devant sa maison, épluché ses comptes bancaires et 
adressé des réquisitions aux opérateurs téléphoniques pour géolocaliser 
son numéro et identifier ses principaux contacts.» Des moyens délirants, 
pour ce qu'on est en droit d'imaginer être une grande criminelle.

Voyons les crimes reprochés: quelques tags en soutien à la Palestine: 
«Stop au massacre à Gaza». Une banderole: «SOLIDARITÉ AVEC LES PEUPLES 
DE PALESTINE, pas de guerre entre les peuples, pas de paix entre les 
classes». Très beaux slogans!

Des milliers d'euros d'argent public gaspillés, une vie passée au crible 
avec des moyens invasifs, avec le soutien plein et entier de 
l'administration judiciaire, un juge qui donne des moyens illimités pour 
enquêter... sur une personne soupçonnée d'avoir fait des tags de soutien 
à un peuple assassiné sous les bombes israéliennes.

Les détails de l'enquête sont inquiétants de bêtise. C'est une image de 
vidéosurveillance dévoilant la plaque d'immatriculation du véhicule de 
la dangereuse tagueuse qui sert de point de départ à la procédure. On 
apprend notamment qu'une balise GPS a été placée sous la voiture d'Emma 
afin, officiellement, de localiser son adresse. Sauf que la balise a été 
posée alors que la voiture était déjà garée chez elle... Des «Pieds 
Nickelés»! Les gendarmes demanderont même l'autorisation du parquet pour 
utiliser la balise un mois de plus, incapables de déterminer laquelle 
des maisons était la sienne... Ensuite, les «enquêteurs» feront tout 
pour tenter de caractériser un acte prétendument antisémite. D'abord en 
questionnant la religion des propriétaires des maisons sur lesquelles 
les tags ont été faits. Manque de pot: ils se considèrent comme 
«catholiques». Puis la tagueuse est arrêtée et subit des 
interrogatoires. On lui demandera sa religion, ses opinions sur la 
situation à Gaza, etc. Mais Emma use de son droit à garder le silence.

Finalement, devant le vide du dossier, elle ne sera jugée que pour 
dégradations légères, outrage aux forces de l'ordre pour avoir écrit 
«ACAB», et pour son refus de donner ses empreintes et son ADN. Tout 
ça... Pour ça! A suivre!

Sources: Contre-attaque et Médiapart.

Les sources du média d'investigation «Disclose» intéressent toujours la DGSI

Quinze mois après sa garde à vue de 39 heures et la perquisition de son 
domicile par des policiers de la Direction générale de la sécurité 
intérieure (DGSI), la journaliste de Disclose, Ariane Lavrilleux, est 
convoquée, le 17 janvier 2025, en vue d'une possible mise en examen pour 
«appropriation et divulgation d'un secret de la défense nationale.»

Cet interrogatoire sera mené par une magistrate antiterroriste. Il 
montre la détermination de la justice à faire pression sur cette 
journaliste pour traquer les sources de Disclose. Celles-là mêmes qui 
ont permis à ce média d'investigation de révéler des informations 
d'intérêt général sur la complicité de la France dans une campagne 
d'exécutions arbitraires en Égypte.

En effet, le 21 novembre 2021, quatre journalistes de Disclose - dont 
Ariane Lavrilleux - dévoilaient l'existence d'une opération militaire 
française baptisée «Sirli». Une mission secrète qui a conduit à 
l'exécution de centaines de civils égyptiens, le tout sur fond de vente 
d'armes entre la France et l'Egypte. Le ministère des armées; Jean Yves 
Le Drian, s'était alors empressé de déposer une plainte contre X afin 
que la justice poursuive, non pas les responsables de l'opération Sirli, 
mais les sources qui ont eu le courage d'en révéler les dérives. 
Disclose avait obtenu des centaines de documents «confidentiel-défense» 
qui dévoilaient les dérives d'une opération militaire secrète de la 
France en Egypte de 2016 à au moins 2021. Ces révélations dévoilaient la 
complicité de l'Etat français dirigé par Hollande puis Macron dans des 
bombardements contre des civils qui ont fait des centaines de victimes. 
Ces civils étaient supposés être, au départ, des terroristes venant de 
Libye alors qu'il ne s'agissait que de civils soupçonnés par l'Etat 
égyptien du général Sissi de contrebande dans une région où près de 50% 
des habitants survivent sous le seuil de pauvreté. Des militaires 
français, grâce à un avion de très haute attitude, repéraient des 
pick-up circulant dans le désert et transmettaient aussitôt leurs 
coordonnées géographiques à l'armée égyptienne qui intervenait très 
rapidement en les bombardant. Rappelons que le 5 décembre 2020 Macron a 
décoré le maréchal Sissi de la grande croix de la légion d'honneur lors 
d'un dîner à l'Elysée!

Source: disclose.ngo

«Les armements du maintien de l'ordre»

"Désarmons-les" vient de publier la 3ème édition de leur brochure "Les 
armements du maintien de l'ordre", qui décrit les dernières tendances en 
la matière, la doctrine et le cadre légal des interventions de police, 
des descriptifs techniques des moyens utilisés, les dernières commandes 
publiques du ministère de l'intérieur et les principaux fabricants d'armes.

Pour accompagner cette mise à jour, ils ont publié trois articles 
thématiques sur leur site qui reprennent la plupart des informations:
- Partie 1 - Stock de matraque en hausse, blindés anti-émeutes et canons 
à eau dernier cri
- Partie 2 - Batteries de grenades lacrymo, la relève du LBD, nouvelles 
munitions cinétiques
- Partie 3 - Grenades offensives, bombes tactiques et torture électrique
Bonne lecture!

Source: desarmons.net

L'Assurance Maladie surveille les plus pauvres et harcèle les mères 
précaires

Depuis 2021, La Quadrature du Net documente via la campagne «France 
Contrôle» aux côtés de collectifs de lutte contre la précarité, les 
algorithmes de contrôle social utilisés au sein de nos administrations 
sociales. Dans ce cadre, elle a en particulier analysé le recours aux 
algorithmes de notation. Après avoir révélé que l'algorithme utilisé par 
la CAF visait tout particulièrement les plus précaires, elle démontre, 
via la publication de son code, que l'Assurance Maladie utilise un 
algorithme similaire ciblant directement les femmes en situation de 
précarité. En effet, suite à une erreur de la CNAM, la quadrature du net 
a pu avoir accès au code source de cet algorithme qu'elle a rendu public 
le 5 décembre 2024. Le constat est accablant.

Depuis 2018, cet algorithme développé par l'Assurance Maladie (CNAM) 
attribue une note ou score de suspicion, à chaque foyer bénéficiant de 
la Complémentaire Santé Solidaire gratuite (C2SG), soit 7,4 millions de 
personnes parmi les plus pauvres de France. Cette note sert à 
sélectionner les foyers devant faire l'objet d'un contrôle. Plus elle 
est élevée, plus la probabilité qu'un foyer soit contrôlé est grande. 
Ces contrôles peuvent notamment aboutir à des suspensions abusives de 
couverture santé entraînant des ruptures d'accès aux soins aux 
conséquences particulièrement graves, et ce, pour l'ensemble des ayants 
droit du foyer dont les enfants.

Aujourd'hui, cet algorithme cible délibérément les mères précaires de 
plus de 25 ans bénéficiaires de la C2SG. Mais un nouveau modèle encore 
expérimental permettrait d'augmenter ce score de suspicion en tenant 
compte du fait d'être en situation de handicap (bénéficiaire d'une 
pension d'invalidité), d'être souvent malade... Morbide! Mais 
l'utilisation de ce nouveau modèle n'est à ce jour pas légale car il 
nécessiterait un croisement de données non autorisé.

Notons qu'en 2022, le directeur de l'Assurance Maladie annonçait que la 
fraude à l'ensemble de la C2S était estimée à 1% de son cout, soit 25 
millions sur plus de 2,5 milliards d'euros. En revanche, le taux de 
non-recours à cette prestation sociale était lui estimé à plus de 30%, 
soit un «gain» d'environ... un milliard d'euros pour la CNAM. Ces 
chiffres soulignent l'hypocrisie politique de l'importance de lutter 
contre la fraude à la C2SG et la nécessité des outils dopés à 
l'intelligence artificielle! La Quadrature du Net appelle celles et ceux 
qui, bénéficiaires de la C2SG ou non, souhaitent agir contre cet 
algorithme et plus largement les politiques de contrôles de la CNAM, 
assuré·es, collectifs, syndicats, employé·es de la CNAM, à la contacter 
sur algos@laquadrature.net pour réfléchir collectivement aux suites à 
donner à cette publication.

Source: laquadrature.net

Les expulsions de campements, bidonvilles et squats en forte hausse

L'Observatoire des expulsions des lieux de vie informels fait état 
d'«une nette augmentation» des évictions de personnes qui vivent dans 
des campements, des bidonvilles, des squats ou encore dans un véhicule 
ou sur un simple matelas. Et cette hausse «traduit une politique 
d'expulsions systématique», ajoute l'organisme fondé par huit 
associations, dont la Fondation Abbé Pierre, Médecins du monde et la 
Ligue des droits de l'homme.

Près de 1 500 expulsions ont été dénombrées entre le 1er novembre 2023 
et le 31 octobre 2024, en hausse de 34 % en un an, mais ces chiffres 
restent en deçà de la réalité, de nombreuses évictions passant sous les 
radars. Comme les années précédentes, la majorité a eu lieu dans quatre 
communes du littoral du Nord et du Pas-de-Calais, point de départ des 
migrants qui tentent de gagner le Royaume-Uni: Calais, Dunkerque, Marck 
et Loon-Plage. Mais l'écart se resserre avec le reste de la métropole, 
où 608 évictions ont été décomptées, en hausse de 60 % en un an et de 
400 % en quatre ans.

Plus de 100 000 personnes ont été contraintes de quitter leur lieu de 
vie - parmi elles, certaines ont été décomptées plusieurs fois, parce 
qu'elles subissaient des évictions répétées. Les décisions 
administratives, permettant une éviction rapide en cas d'urgence, sont 
devenues plus fréquentes. 68 % des expulsions s'effectuent sans 
fondement légal, un taux qui monte à 98 % sur le littoral du Nord et du 
Pas-de-Calais. Une fois délogées, 88 % des personnes concernées sont 
renvoyées à l'errance. Seulement 11 % se voient proposer une mise à 
l'abri temporaire, et 0,65 % un relogement digne, pérenne et adapté.

Quant aux effets de ces expulsions sur la santé: Les personnes sans 
domicile ont une espérance de vie en moyenne de 30 ans inférieure à la 
population générale. Les expulsions aggravent la situation, renvoyant 
les personnes plus loin des services de santé, et engendrant des 
ruptures dans le suivi. Selon l'Association nationale des gens du voyage 
citoyens, les évictions successives ont une autre conséquence néfaste 
pour la santé: Les personnes sont contraintes de se réfugier dans les 
interstices laissés libres en raison des nuisances: au plus près 
d'usines Seveso, sur des terrains aux sols pollués qui peuvent causer du 
saturnisme...

Ces associations n'ont jamais réussi à convaincre les ministres du 
logement successifs. Elles demandent aujourd'hui la mise en place d'une 
commission parlementaire pour une stratégie de résorption globale, 
contraignante, et qui ne fasse pas de distinction entre les publics.

Source: lemonde.fr

Mort de Zineb Redouane à Marseille: Six ans après, le CRS auteur du tir 
de lacrymogène mis en examen!

Le 2 décembre 2018, Zineb Redouane mourait sur une table d'opération de 
l'hôpital de la Conception, à Marseille. La veille au soir, cette 
Algérienne de 80 ans avait reçu une grenade lacrymogène en plein visage, 
tirée par un CRS lors d'une manifestation des «gilets jaunes», alors 
qu'elle était en train de fermer les fenêtres de son appartement situé 
au quatrième étage, rue des Feuillants, non loin du Vieux-Port. Cette 
manifestation s'était terminée en violents affrontements tout près de 
son domicile, dans une atmosphère saturée de gaz lacrymogènes: 200 
grenades avaient été tirées.

Six ans après le décès de Zineb, le policier à l'origine du tir a été 
mis en examen, le 12 septembre, pour «homicide involontaire»! Cette 
première mise en examen marque une étape, au terme d'années de 
procédures. Une enquête préliminaire avait été ouverte le 4 décembre 
2018. L'affaire a ensuite été dépaysée à Lyon en 2019 à cause de 
soupçons de collusion entre le parquet de Marseille et les policiers mis 
en cause. Il a fallu ensuite dix-huit mois et un rapport balistique pour 
identifier le CRS, sa position et l'heure exacte du tir. En 2020, un 
rapport d'expertise remis dans le cadre de l'information judiciaire 
avait conclu que le tir du policier avait été effectué dans les règles 
(trajectoire en cloche) et que la victime avait été atteinte 
accidentellement. Quelques mois plus tard, le média d'investigation en 
ligne Disclose et Forensic Architecture, un groupe de recherche basé à 
Londres, avaient conjointement publié une contre-enquête validant la 
thèse d'un tir dit «tendu», c'est à dire direct. La munition utilisée, 
une grenade de type MP7, a selon ce rapport atteint Zineb Redouane «au 
bout de 37 mètres», alors qu'elle est «normalement prévue pour atteindre 
une cible située à 100 mètres».

Aujourd'hui, l'avocat de la famille souhaite demander la mise en examen 
du policier superviseur, et concernant le CRS mis en cause, la 
requalification du chef d'homicide involontaire en «violences 
volontaires ayant entraîné la mort sans l'intention de la donner». A suivre!

Sources: Médiapart et AFP

https://oclibertaire.lautre.net/spip.php?article4355
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